Conditions générales de vente.

Mise en application dès le : 19 avril 2020
Trader Square par Trader Square - ST

Les conditions générales de vente en ligne sont établies entre:

1. – D’une part, la société Trader Square-ST
2. – D’autre part, toute personne qui a fait une commande en ligne. Ci-après « le client ». La formation en ligne et les services seront délivrés dans tous les pays. Ces conditions sont applicables uniquement aux services. 

ARTICLE 1
Les conditions générales de vente en ligne ont pour but de déterminer la façon d’acquérir les services et produits distribués sur le site Trader-square.fr par la société «TRADER SQUARE - ST»

ARTICLE 2
Le client peut Souscrire et commander directement par les moyens suivants :

• Site Web :  
Lors de la commande le client doit fournir des données personnelles qui peuvent être demandées par l’un des moyens mentionnés. Une fois sur la page de commande, le client doit donner une les informations personnelles de base (Nom, Prénom) et un e-mail afin de valider le paiement.
Une fois la commande validée, le contrat est considéré signé entre les deux parties, le client accepte le prix et s’engage à régler chaque mois jusqu’à indication contraire.
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et des services.

ARTICLE 3 : Paiement
Les clients peuvent choisir entre deux modes de paiement :

• Carte bancaire
• Paiement par Cryptomonnaie

Pour effectuer le paiement, les clients consentent à communiquer leurs données personnelles.

ARTICLE 4 : Garantie

1. Pour le groupe de signaux d’achat à 47 euros par mois, la garantie de remboursement fonctionnera si et seulement si : 
- L’investissement minimal au terme du mois doit être de 500 euros. Des preuves devront être fourni par mail en pièce jointe de la réclamation. Si le client fait 10% de bénéfices sur un signal, son abonnement sera déjà rentabilisé et donc son mois ne sera pas remboursé. 
- La réclamation devra être faite dans les 3 premiers jours suivant le début du 2ème mois de souscription.
- En ce qui concerne la souscription annuelle, la réclamation devra être faite dans les 3 premiers jours suivant le début de la 2ème année de souscription. 
- Nous n’inventons pas d’opportunités : si le marché n’est pas propice au trading, Trader Square se réserve le droit de ne faire uniquement de la préservation de capital. Cette Gestion de capital n’est pas gratuite donc en cas de marché non propice au trading, un remboursement ne peut être demandé. Une prolongation d’abonnement peut alors être proposé. 

2. Pour la formation, le client devra en faire la demande par mail, dans les 15 premiers jours suivant son paiement sur le site. 

Dans les 2 cas, et si les conditions sont respectées, un remboursement intégral sera effectué dans les 3 mois après la validation de la demande. 

ARTICLE 5 : Données personnelles
La société «TRADER SQUARE - ST» s’engage à maintenir la confidentialité absolue sur l’information et la documentation que fournira le client, à l’exception ceux qui sont essentiels pour l’exécution du présent accord.

Conformément aux dispositions suivantes :
A. La Société accepte de ne pas divulguer ou utiliser, directement ou indirectement, des informations et des connaissances provenant du contrat convenu entre les parties autres que les services en vertu du présent contrat.
B. La société est engagée à prendre les mesures nécessaires, tant pour ses employés et des tiers qui peuvent avoir un lien avec le présent accord pour assurer le respect de la clause convenue.
C. La Société ne doit pas utiliser des informations confidentielles à d’autres fins (y compris, mais sans s’y limiter, dans un but commercial concurrentiel) autres que celles qui sont liées directement à l’objet du présent contrat. Aussi limitée au nombre minimum nécessaire de personnes qui ont accès à des informations confidentielles et doivent se conformer aux dispositions de la loi sur la protection Européenne des données personnelles.



D. À cet égard, la société s’engage à garder le secret absolu en ce qui concerne les données nominatives auxquelles ils accèdent à la réalisation de ce contrat et en observant toutes les dispositions légales contenues dans la loi 15/2003 de 18 décembre protection des données personnelles, et en particulier l’article 12, « confidentialité et la sécurité « . En particulier, la société accepte de ne pas appliquer ou utiliser le traitement des données personnelles ou ceux qui ont eu accès au service avec une autre entité que celle contenue dans le présent Contrat ou de leur donner. Le client accepte que «TRADER SQUARE - ST» garde une trace des informations confidentielles fournies. 
E. Le Client comprends que des copies des informations confidentielles sont nécessaires pour le développement et l’exécution de l’objet du présent contrat.
F. Il est considéré comme une violation de l’obligation de confidentialité des informations fournies dans la clause de divulgation pour des prêts de ces informations aux personnes physiques ou morales en dehors du personnel.
G. Les parties sont mutuellement responsables des dommages résultant d’un manquement à cette obligation.

ARTICLE 6 : Conditions d’accès aux services de signaux

a) Accès aux signaux de trading : 
- Pour accéder au service l’utilisateur devra : Disposer d’un email valide afin de connaître la marche à suivre pour le suivi des signaux avec l’obligation de créer un compte Discord si le client n’en a pas un. 
- Avoir signé le présent bon de commande.
- Fournir mode de paiement permettant le débit immédiat des sommes facturées.


b) Les signaux de trading : 

Trader Square ne pourra pas être tenu responsable de La mauvaise interprétation, la mauvaise compréhension ainsi la non assiduité aux conseils délivrés. 

c) Tarifs et changements :

Lorsque qu’un client souscrit à une offre proposée sur trader-square.fr, le tarif restera le même. En cas de changement de prix, le client est tenu d’en être averti. 

d) Souscription :

Le distributeur, s’engage à octroyer à l’abonné, à dater de ce contrat, l’accès à son service.

e) Confidentialité :

Les signaux transmis sont strictement personnels à l’abonné et ne peuvent être connus et utilisés que par lui-même. Par conséquent, l’abonné n’est pas autorisé à communiquer et diffuser, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, les alertes à d’autres personnes qu’à lui-même sauf autorisation écrite du distributeur. L’abonné assume l’entière responsabilité de l’utilisation, par l’utilisateur ou par toute autre personne, des alertes qui lui sont fournies. L’abonné s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’empêcher toute réception et/ou utilisation des alertes par d’autres personnes que l’utilisateur et de protéger leur caractère confidentiel. L’abonné se porte garant du respect des dispositions du présent article par l’utilisateur ou tout autre personne sous son autorité.

f) Obligation : 

L’abonné reconnaît expressément que le distributeur, n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultats pour l’exécution de toute prestation de service d’assistance et de maintenance dans le cadre du service et ce, quel que soit le niveau de complexité de cette prestation. L’abonné s’engage à utiliser un matériel conforme pour recevoir les alertes. L’utilisateur s’interdit de rediffuser les alertes mises à sa disposition.

g) Sauvegarde :

L’abonné est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations procurées et supporte tous les risques afférents à cet usage. En particulier il incombe à l’abonné de prendre toutes les dispositions nécessaires pour préserver l’intégrité de ses alertes et de ses données, notamment en mettant en œuvre les procédures de sauvegarde appropriées.

h) Responsabilité :

Le distributeur, ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages indirects, accessoires ou incidents résultant d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de service, y compris et sans que ce soit limitatif des pertes de profits ou des manques à gagner, cette exclusion de responsabilité restant valable même dans le cas où le distributeur, a été informé de la possibilité de tels dommages. Quoi qu’il en soit, la responsabilité du distributeur ne saurait excéder, pour tout dommage direct ou indirect, le montant du prix versé par l’abonné au distributeur, pour la fourniture du service pendant l’année civile en cours. Aucune des parties ne sera responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de ses obligations imputables à un cas de force majeure. Les dispositions du présent paragraphe ne pourront cependant en aucun cas dispenser une partie de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

i) Résiliation : 
Le distributeur pourra, sans préjudice de ses autres droits et recours, résilier le présent contrat de plein droit et sans indemnité, en cas de manquement de l’abonné utilisateur, à l’une de ses obligations, auquel cas, le prix de l’abonnement en cours ne sera pas restitué à l’utilisateur.

j) Choix des outils et de la plateforme : 
Le distributeur est libre de choisir les outils via lesquels il envoie les alertes. L’utilisateur ne pourra en aucun cas prétendre à recevoir les alertes sur d’autres plateformes quelle qu’elles soient.

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